Définitions

Les définitions suivantes ont été utilisées dans le présent règlement :

1. Client - consommateur achetant des produits ITALPOUF dans la boutique ITALPOUF.FR ;
2. ITALPOUF - Personeo société à responsabilité limitée ayant son siège à Nowy Sącz, adresse : 33-300 Nowy Sącz ul. Armii Krajowej 7/17, inscrite au Registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de Cracovie Śródmieście à Cracovie, XIIe département économique du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000537746, REGON 360727559, NIP 7343529933, avec un capital social de 60.000 PLN ;
3. Règlement - le présent règlement ;
4. Boutique ITALPOUF.FR - la boutique en ligne gérée par ITALPOUF ;
5. Marchandises - tous les produits proposés à la vente par ITALPOUF dans la boutique ITALPOUF.FR ;
6. Contrat de vente - contrat conclu par le client avec ITALPOUF.

I. Dispositions générales

1. Le règlement s'adresse à tous les clients du shop ITALPOUF.FR - il définit les principes d'enregistrement et d'utilisation du compte de la boutique ITALPOUF.FR, la passation de commandes dans la boutique ITALPOUF.FR et les principes de conclusion des Contrats de vente. Chaque Client peut accéder au règlement à tout moment. 

2. La boutique ITALPOUF.FR est gérée par ITALPOUF et permet l'achat de biens par le biais du réseau électronique (Internet), à l'adresse : www. ITALPOUF.FR.

3. Les informations sur les produits dans la boutique ITALPOUF.FR, y compris, entre autres, les descriptions et les prix des Biens, constituent une invitation à faire une offre pour conclure un Contrat de Vente au sens de l'article 71 du Code Civil, conformément aux termes et conditions du Règlement.

4. Les marchandises de la boutique ITALPOUF.FR sont marquées en détail. Le client a accès à des informations sur les propriétés des Biens, leurs prix, les matériaux dont ils sont constitués, etc.

5. Les images et les présentations des produits offerts sont exemplaires et servent à la présentation de modèles spécifiquement indiqués.

II. Règles d'utilisation de la boutique ITALPOUF.FR

1. La boutique ITALPOUF.FR permet d'acheter les Biens qui y sont proposés au moyen d'un réseau électronique (Internet).

2. Un contrat de vente est conclu entre le client et ITALPOUF.

3. La condition pour commencer à utiliser le magasin ITALPOUF.FR est de lire et d'accepter le présent règlement.

4. Le client de la boutique ITALPOUF.FR est obligé de :

a) Ne pas fournir et ne pas transmettre de contenus interdits par la loi ;

b) Utiliser le magasin ITALPOUF.FR d'une manière qui ne perturbe pas son fonctionnement ;

c) Ne pas envoyer et ne pas placer dans le magasin ITALPOUF.FR des informations commerciales non sollicitées ;

d) Utiliser la boutique ITALPOUF.FR de manière à ne pas gêner les autres clients et l'administrateur de la boutique ITALPOUF.FR ;

e) Utiliser le contenu placé sur les pages de la boutique ITALPOUF.FR pour un usage personnel ;

f) Utiliser la boutique ITALPOUF.FR d'une manière compatible avec les lois en vigueur en Pologne, les dispositions du Règlement et les principes généraux d'utilisation d'Internet.

III. Conclusion d'un Contrat de vente

1. Pour conclure un Contrat de vente, vous devez passer une commande sur le site web de la boutique ITALPOUF.FR.

2. Les clients peuvent passer des commandes 24 heures sur 24, tous les jours de la semaine. Les commandes passées les jours fériés seront traitées le premier jour ouvrable suivant le jour où la commande a été passée.

3. Le client peut passer une commande sans avoir à enregistrer de façon permanente ses données dans la base de données de la boutique ITALPOUF.FR (achats sans enregistrement).

4. La condition pour passer une commande est de fournir dans le formulaire disponible sur le site de la boutique ITALPOUF.FR les données du Client nécessaires à la livraison des marchandises au Client et à la génération du système de facturation avec TVA.

5. Afin de passer une commande, il est nécessaire de sélectionner les biens de l'offre disponible de la boutique ITALPOUF.FR, leurs couleurs, tailles et quantités en les ajoutant au "Panier".

6. Jusqu'au moment où il confirme le choix des produits avec le bouton "Confirmer la commande". (ou "Continuer" après avoir choisi le paiement), le Client a la possibilité d'apporter des changements et des modifications aux Biens de la commande, ainsi que les coordonnées pour la livraison des Biens et l'émission d'une facture avec TVA.

7. L'envoi d'une commande par le Client (en confirmant avec le bouton "Confirmer la commande" ou "Continuer" après avoir choisi le paiement) constitue une offre faite par le Client à ITALPOUF en vue de conclure un Contrat de vente, conformément au contenu du Règlement.

8. Après avoir passé une commande, le Client recevra sur le site de la boutique ITALPOUF.FR et sur l'adresse e-mail indiquée dans la commande un message contenant des informations sur les articles de la commande, le nombre de Biens, la valeur de la commande, le type de livraison et de paiement choisi, le moment de l'exécution de la commande et les coordonnées du Client. Le message est une confirmation de la réception par la boutique ITALPOUF.FR de l'offre du Client d'acheter les Biens.

9. Le Client reçoit une confirmation de l'acceptation de son offre d'exécution par e-mail (appelée "Confirmation d'acceptation de l'ordre d'exécution") à l'adresse e-mail qu'il a indiquée. Après réception de la confirmation ci-dessus, le contrat de vente des biens commandés par le client est conclu.

10. Le contrat de vente est conclu conformément au présent règlement.

11. Le Client a le droit d'annuler sa commande avant de recevoir de la part d'ITALPOUF une confirmation de l'acceptation de l'ordre d'exécution. A cette fin, le client doit immédiatement contacter ITALPOUF par e-mail ou par téléphone et informer ITALPOUF de l'annulation de la commande.

12. La boutique ITALPOUF.FR se réserve le droit de refuser l'exécution d'une commande dans le cadre du Contrat de vente dans le cas où les coordonnées du Client ne seraient pas correctes, la transaction n'aurait pas été autorisée dans le système de paiement électronique, ou le paiement de la commande n'aurait pas été effectué dans les délais prévus.

IV. Livraison et réception

1. Le délai d'exécution de la commande dans la boutique ITALPOUF.FR, indiqué dans la confirmation de l'acceptation d'une commande pour traitement, est le délai le plus probable pendant lequel la commande sera traitée. Dans des situations exceptionnelles, le délai est confirmé par un employé d'ITALPOUF par e-mail ou par téléphone. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par une société de transport. Les frais de livraison des produits sont indiqués lors de la passation de la commande. Le délai de livraison prévu est de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant l'envoi. Le délai total et maximal ne doit pas dépasser 14 jours ouvrables, et en tout cas 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat de vente. ITALPOUF informe sur le délai maximum de livraison sur la page de la marchandise donnée. Dans le cas où le Client choisit comme forme de paiement le prépaiement en ligne ou le virement ordinaire en ligne, le début du traitement de la commande peut être retardé jusqu'à ce que le prix de vente (et éventuellement les frais d'expédition) payé par le Client ait été crédité sur le compte d'ITALPOUF. Dans le cas d'un paiement par une carte de paiement, le traitement de la commande sera lancé après une autorisation positive de la carte).

V. Vente, prix et modes de payment

1. Le prix d'une marchandise donnée est indiqué sur le site web de la boutique ITALPOUF.FR. Ce prix lie les parties à partir du moment où le Client reçoit une confirmation de l'acceptation de l'ordre d'exécution. Le prix mentionné dans la phrase précédente ne sera pas modifié, indépendamment de changements qui auraient lieu dans le magasin ITALPOUF.FR après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de l'ordre d'exécution .

2. Les prix des marchandises dans la boutique ITALPOUF.FR sont des prix bruts et sont indiqués en euros.

3. Le mode de payement des marchandises est choisi par le client. ITALPOUF permet le payement par virement bancaire, par paiement électronique réalisé dans le système de paiement PayPal avant la livraison. Si le Client choisit le mode de prépaiement, la non-réception du paiement sur le compte de " ITALPOUF société à responsabilité limitée " dont le siège est à Nowy Sącz ou des entités intervenant dans la transaction (service PayPal) dans les 7 jours à compter de la passation de la commande entraînera l'annulation de la commande. Dans cette situation, le client peut repasser la commande, ainsi que choisir un autre mode de paiement. L'exécution de la commande payée par virement bancaire ou par carte de crédit commence après réception du paiement des marchandises.

4. ITALPOUF se réserve le droit de modifier les prix des biens situés dans le magasin ITALPOUF.FR, d'introduire de nouveaux biens à la vente, de mener et d'annuler des campagnes promotionnelles sur les pages du magasin ITALPOUF.FR, ou d'y introduire des modifications conformément aux normes du Code civil et d'autres lois, étant entendu que ces modifications ne porteront pas atteinte aux droits des personnes qui ont conclu des contrats de vente de biens offerts dans le magasin ITALPOUF.FR avant l'introduction des modifications susmentionnées.

5. En cas de réduction du prix des Biens achetés par le Client dans la boutique ITALPOUF.FR dans les 14 jours suivant la conclusion du Contrat de vente, le Client a droit au remboursement de la différence entre le prix qu'il a payé et le prix après réduction. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire du client utilisé lors de la transaction. Afin d'obtenir le remboursement, le Client doit envoyer un e-mail à info@italpouf.com avec les informations relatives à la transaction, comprenant notamment les détails suivants : le nom du Client, le nom et le prix des biens commandés, la date de réception de la commande et une demande de remboursement de la différence de prix sur le solde du Client dans un délai de 7 jours.

6. L'opérateur de la carte de paiement est PayPro SA Agent Rozliczeniowy, ul. Kanclerska 15, 60-327 Poznań, NIP 7792369887, Regon 301345068.

VI. Garantie, plaintes et retours

1. Tous les biens proposés dans la boutique ITALPOUF.FR sont neufs et originaux, fabriqués à la main. Les photos des biens sont exemplaires. Les produits fabriqués sur commande individuelle (sur-mesure) ne sont pas soumis à l'échange et au retour.

2. ITALPOUF, en tant que vendeur, est obligé de fournir au Client des Biens exempts de défauts et est responsable envers le Client, en tant que consommateur, des défauts des Biens achetés par le Client, dans la mesure prévue par la réglementation.

3. Chaque chose achetée dans la boutique ITALPOUF.FR peut faire l'objet d'une plainte en respectant les termes et conditions de plainte appropriés, si elle présente des défauts. La plainte peut être déposée en remplissant le formulaire "Plainte" et en renvoyant les marchandises accompagnées du formulaire ci-dessus par courrier à l'adresse : "Personeo Sp. z o.o.", ul. Wielopole 1, 33-311 Wielopole, avec la mention : "Plainte ITALPOUF.FR". En faisant une réclamation, le client peut, à son gré, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat, à moins qu'ITALPOUF ne propose de réparer l'article ou de remplacer le Bien par un nouveau, exempt de défauts. En outre, au lieu de l'élimination des défauts proposée par ITALPOUF, le Client peut demander le remplacement des Biens par des biens exempts de défauts, ou au lieu du remplacement, leur réparation, à moins que la méthode choisie par le Client ne soit impossible ou n'entraîne des coûts excessifs pour ITALPOUF.FR. Le client ne peut pas se retirer du contrat de vente si le défaut est insignifiant. Le client sera informé des modalités de traitement de la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par ITALPOUF.FR du colis de messagerie contenant les marchandises faisant l'objet de la réclamation. Si la réclamation est acceptée, lorsque la méthode d'examen proposée par le Client s'avère impossible ou exige des frais excessifs de la part d'ITALPOUF.FR, ITALPOUF.FR proposera une autre méthode, visée ci-dessus. En fonction de la manière dont la réclamation est acceptée, ITALPOUF enverra au Client un produit (réparé ou neuf) dans un délai de 14 jours, et si cela s'avère impossible (par exemple en raison d'une rupture de stock), ITALPOUF remboursera le montant total du prix payé pour les Biens ou réduira ce prix.

4. Si la réclamation n'est pas acceptée, les marchandises seront renvoyées avec un avis indiquant que la réclamation n'est pas justifiée. Après avoir reçu l'avis sur le caractère injustifié de la plainte, le client a le droit de demander une procédure de médiation.

5. Le client a le droit de se retirer du contrat de vente sans donner de raison dans les 14 jours suivant la date de réception des marchandises. La condition pour considérer le retour est de soumettre, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise, une déclaration de retrait du contrat de vente conclu (en utilisant le formulaire mis à la disposition du client), que ITALPOUF.FR confirmera en envoyant au client une confirmation de l'acceptation de la déclaration par écrit, et d'envoyer la marchandise à l'adresse du magasin ITALPOUF.FR dans un délai de 14 jours à compter de la date de soumission de la déclaration (la marchandise ne doit pas porter de traces d'utilisation, doit être propre, avec des étiquettes cousues à l'origine, sans odeur, par exemple des crèmes, des parfums). L'argent sera renvoyé sur le numéro de compte indiqué par le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception par ITALPOUF des Biens ou de la fourniture par le Client de la preuve de leur retour. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer les marchandises avant son expiration. Si le paiement a été effectué par carte de paiement, le remboursement sera effectué sur la même carte.

6. Le magasin ITALPOUF.FR a le droit de refuser d'accepter les marchandises dans le cas d'un retour effectué après la période autorisée.

7. La boutique ITALPOUF.FR ne couvre pas les frais de retour des marchandises envoyées par une société de transport.

VII. Autres

1. L'administrateur et le seul propriétaire de la boutique ITALPOUF.FR est "Personeo société à responsabilité limitée" avec le siège à Nowy Sącz, adresse : 33-300 Nowy Sącz ul. Armii Krajowej 7/17, inscrite au Registre judiciaire national tenu par le tribunal de district de Cracovie Śródmieście à Cracovie, XIIe département économique du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0000537746, REGON 360727559, NIP 7343529933, avec un capital social de 60.000 PLN.

2. Les données personnelles du Client fournies lors de l'enregistrement dans la boutique ITALPOUF.FR sont traitées par ITALPOUF exclusivement aux fins de l'exécution des commandes et, selon la décision du Client exprimée lors de la passation d'une commande ou dans les paramètres sur le site de la boutique ITALPOUF.FR dans l'onglet "Mon compte", peuvent être traitées à des fins de marketing. Le Client a le droit de compléter, mettre à jour, corriger les données personnelles, de suspendre temporairement ou définitivement leur traitement ou de les effacer, si elles sont incomplètes, périmées, fausses ou ont été collectées en violation de la loi, ou ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que le droit de s'opposer au traitement des données personnelles à des fins de marketing.

3. Le Client, en passant une commande, s'engage à profiter des services de la boutique ITALPOUF.FR conformément aux dispositions du présent Règlement, à compter de la date de passation de la commande. La non-acceptation des dispositions du présent règlement empêche l'achat des biens proposés par la boutique ITALPOUF.FR.

4. Le contrat de vente de Biens dans la boutique ITALPOUF.FR est régi par le droit polonais.

5. Dans les matières non couvertes par le présent Règlement, les dispositions du Code civil ou d'autres lois applicables à l'exploitation et au fonctionnement de la boutique ITALPOUF.FR sont respectivement applicables.

6. Le tribunal chargé de résoudre les litiges est un tribunal de droit commun avec une juridiction locale selon la loi applicable.

7. ITALPOUF se réserve le droit d'apporter des modifications au Règlement à tout moment. Les modifications du Règlement prennent effet à partir du moment où elles sont publiées sur le site de la boutique ITALPOUF.FR. Les modifications du Règlement ne peuvent pas violer les droits acquis des clients qui utilisent la boutique ITALPOUF.FR.

8. ITALPOUF se réserve le droit de modifier quotidiennement les prix et les quantités de marchandises proposées dans la boutique ITALPOUF.FR, de retirer ou d'introduire des produits individuels dans l'offre de la boutique ITALPOUF.FR, de réaliser et de retirer des campagnes promotionnelles sur le site de la boutique ITALPOUF.FR, ainsi que de les modifier.

9. ITALPOUF prend des mesures pour assurer un fonctionnement entièrement correct de la boutique ITALPOUF.FR, dans la mesure où cela ressort des connaissances techniques actuelles, et s'engage à supprimer immédiatement toute irrégularité signalée par les clients. ITALPOUF n'est pas responsable des perturbations du fonctionnement de la boutique ITALPOUF.FR causées par des défaillances du réseau Internet.

10. Tout inconvénient ou interruption dans le fonctionnement du magasin ITALPOUF doit être signalé par e-mail, téléphone ou en utilisant le formulaire de contact situé sur le site web du magasin ITALPOUF.FR.

11. ITALPOUF informe que toutes les photographies, publications et textes disponibles dans la boutique ITALPOUF.FR sont protégés par la loi. Sont également protégés par le droit d'auteur les graphiques, logos, boutons, images ainsi que leurs compilations, qui sont la propriété de l'administrateur ou de ses fournisseurs. Il est interdit de copier, reproduire ou distribuer illégalement tout contenu publié sur le site ITALPOUF.FR.

12. Les données personnelles traitées sur le site ITALPOUF.FR sont utilisées afin de vous contacter, de fournir le service de tenue d'un compte client et d'exécution d'une commande, ainsi que de répondre aux questions que vous posez, sur la base de votre consentement et de votre intérêt pour notre offre (RGPD).


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